Fermeture administrative : dans quels cas ?
Ce que vous allez apprendre : Une fermeture administrative peut être déclenchée par des manquements graves aux règles d’hygiène ou de sécurité sanitaire, sans attendre un incident alimentaire déclaré. La décision appartient aux autorités sanitaires ou administratives compétentes, selon la nature du manquement constaté. Pour rouvrir, l’exploitant doit corriger les manquements identifiés et déposer une … Lire la suite