Hôtel-restaurant : une seule formation pour les deux ?

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Ce que vous allez apprendre : Le restaurant d’un hôtel qui sert des repas complets est soumis à la formation hygiène alimentaire de 14 heures, exactement comme un restaurant traditionnel. Une seule attestation couvre l’ensemble des obligations hygiène alimentaire de l’établissement de restauration commerciale. N’importe quel membre du personnel — gérant, chef de cuisine ou … Lire la suite

Les hôtels sont-ils soumis à la formation hygiène 14h ?

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Ce que vous allez apprendre : Un hôtel qui sert des repas complets (déjeuner, dîner) relève de la restauration commerciale et est soumis à la formation hygiène 14h obligatoire. Un hôtel qui propose uniquement le petit-déjeuner est expressément hors champ de cette obligation de 14h. Le room service suit la même logique : si des … Lire la suite

Contrôle DDPP : l’attestation de formation est-elle exigée ?

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Ce que vous allez apprendre : Point 1 : oui, un inspecteur DDPP peut demander à voir l’attestation de formation lors d’un contrôle, et l’établissement doit être en mesure de la présenter. Point 2 : sans preuve documentaire, il devient très difficile de démontrer que l’obligation légale est respectée, ce qui expose l’exploitant à des … Lire la suite

Article D.233-6 du Code rural : que dit-il exactement ?

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Ce que vous allez apprendre : L’article D.233-6 du Code rural impose une formation de 14 heures à au moins une personne dans les établissements de restauration commerciale. Il s’applique à trois secteurs précisément nommés : restauration traditionnelle, cafétérias et libres-services, restauration rapide. Il est pris en application de l’article L.233-4 du même code et … Lire la suite

Quels diplômes dispensent de la formation hygiène 14h ?

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Ce que vous allez apprendre : Certains diplômes du secteur alimentaire dispensent totalement de la formation hygiène de 14 heures en restauration commerciale : CAP, BEP, Bac pro et BTS figurant sur la liste de l’arrêté du 25 novembre 2011. La dispense s’applique uniquement aux titulaires du diplôme eux-mêmes — elle ne couvre pas l’ensemble … Lire la suite

TIAC : responsabilité du restaurateur et rôle de la formation

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Ce que vous allez apprendre : Une TIAC engage directement la responsabilité civile et pénale du restaurateur, même en l’absence de faute intentionnelle. La déclaration d’une TIAC est une obligation légale immédiate qui incombe au professionnel concerné. La formation en hygiène alimentaire constitue un levier concret de réduction du risque TIAC et un élément de … Lire la suite

Vente de plats sur les réseaux sociaux : quelle obligation ?

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Ce que vous allez apprendre : Vendre des plats cuisinés sur Instagram impose d’avoir un statut juridique déclaré : l’activité informelle est illégale. La formation 14h obligatoire s’applique dès lors que votre activité relève de la restauration commerciale, quel que soit le canal de vente. L’étiquetage et le transport des plats obéissent à des règles … Lire la suite

Réouverture après fermeture administrative : la procédure

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Ce que vous allez apprendre : La réouverture après fermeture administrative est possible, mais elle suppose de remplir des conditions précises liées à la période fiscale et à la clôture du premier contrôle. Un nouveau contrôle de conformité est en principe requis avant toute reprise d’activité, et sa demande suit une procédure formelle. Les délais … Lire la suite