Réouverture après fermeture administrative : la procédure
Ce que vous allez apprendre : La réouverture après fermeture administrative est possible, mais elle suppose de remplir des conditions précises liées à la période fiscale et à la clôture du premier contrôle. Un nouveau contrôle de conformité est en principe requis avant toute reprise d’activité, et sa demande suit une procédure formelle. Les délais … Lire la suite